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*10.03.1999 Loi mod. la loi du 05.04.1962 (...) l'archevêché de Malines et la création de l'evêché d'Anvers, la loi du 04.03.1870 sur le temporel des cultes et le decret impérial du 30.12.1809 conc. les fabriques des églises

La présente loi modifie la loi du 05.04.1962 reconnaissant les modifications de l'Archevêché de Malines et la création de l'Evêché d'Anvers et la loi du 04.03.1870 sur le temporel des cultes afin ...

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