08.02.1999 Déc. portant diverses mesures en matière d'enseignement, mod. au déc. du 02.06.1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française (art. 44-49)

signataire
ONKELINX Laurette - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion et de la Santé,
et al.
n° inforum
150006
essence
...
type de document
Décret
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