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*08.02.1999 Déc. portant diveses mesures en matière d'enseignement, Mod. à l'AGCF du 28.08.1995 réglementant la mise en disponibilité (...), la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente (...) (art. 90-97)

*08.02.1999 Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement, Modifications à l'AGCF du 28.08.1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les ...
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