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08.02.1999 Déc. portant diverses mesures en matière d'enseignement, Dispositions modificatives et abrogatoires

Le décret du 08.02.1999 portant diverses mesures en matière d'enseignement contient des dispositions modificatives et abrogatoires.
L'art. 8, al. 1, de la loi du 28.04.1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, remplacé ...
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