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20.04.1999 AR accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux

Cet arrêté accorde une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux.
Il énumère les membres du personnel concernés par cette mesure.
Les membres du personnel visés qui ...
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