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22.03.1991 AR portant exécution de l'art. 170 de la loi du 29.12.1990 portant des dispositions sociales

Cet arrêté exonère les employeurs suivants de l'obligation de la cotisation de 0,25 % destinée à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque à partir du 01.01.1991 : - les communes, les associations de communes, les ...
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