Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

03.02.1999 AGCF appliquant l'art. 11 du déc. du 17.07.1998 portant diverses mesures conc. la Gestion budgétaire, les fonds budtétaires, les Bâtiments scolaires, l'Enseignement et la Promotion de la Santé

Cet arrêté applique l'art. 11 du déc. du 17.07.1998 portant diverses mesures concernant la Gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les Bâtiments scolaires, l'Enseignement et la Promotion de la Santé.
Il prévoit que l'Administration ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner