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01.03.1999 AR mod. l'AR du 30.03.1967 dét. les modalités générales d'exécution des lois rel. aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Cet arrêté modifie l'AR du 30.03.1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.
Il précise la portée de l'art. 39 de l'arrêté précité de manière à toujours ...
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