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15.01.1999 AR mod. l'AR du 10.07.1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques

Cet arrêté modifie l'AR du 10.07.1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques.
Etant donné que l'enregistrement du Résumé Psychiatrique Minimum est d'application depuis le 01.07.1996 dans les ...

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