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07.05.1999 AR mod. l'AR du 23.03.1998 rel. au permis de conduire

Cet arrêté modifie l'art. 73 de l'AR du 23.03.1998 relatif au permis de conduire.
En vue d'assurer la continuité dans l'organisation des examens de réintégration dans le droit de conduire, il désigne les organismes chargés de faire subir les ...
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