Cet arrêté modifie l'AR du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
Les mesures prévues dans le présent arrêté complétent les ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner