*04.05.1999 AR mod. l'AR du 04.08.1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge et de l'AR du 15.03.1966 rel. aux lettres de pavillon et à (...)

signataire
DAERDEN Michel - Min. des Transports,
n° inforum
151670
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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