Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

16.03.1999 AM portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société wallonne du Logement

Le règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société wallonne du Logement est approuvé tel qu'il figure en annexe au présent ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner