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08.08.1997 Loi mod. l'art. 38 du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'encourager fiscalement l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail

La présente loi tend à encourager fiscalement l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail.
L'art. 38 du CIR 92 est modifié. L'indemnité kilométrique allouée pour les déplacements en bicyclette entre le domicile et le lieu de ...
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