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09.05.1989 AM dét. le modèle des enveloppes et de la déclaration visées à l'art. 17 de la loi du 23.03.1989 rel. à l'élection du Parlement européen

Cet arrêté détermine le modèle des enveloppes électorales destinées aux électeurs belges residant sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne.

ndlr: ...

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