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15.03.1999 AGCF rel. aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitances

Le présent arrêté fixe les conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfant victimes de maltraitances, visés parmi les institutions offrant un hébergement aux jeunes, mentionnés aux art. 1, 14°, ...
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