15.03.1999 AGCF rel. aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'orientation éducative
Le présent arrêté fixe les conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'orientation éducative visés aux art. 1, 14°, et 43, du décret du 04.03.1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
Il détermine les ...
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