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15.03.1999 AGCF rel. aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier

Le présent arrêté fixe les conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour le service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier visé aux art. 1, 14°, et 43, du décret du 04.03.1991 relatif à l'aide à la ...
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