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30.04.1999 AM adaptant les art. 92 et 93 de l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social

Cet arrêté modifie l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et met ce dernier en concordance avec le contenu de la Charte de l'assuré social.
Les dispositions des art. 92 et 93 prises en ...
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