Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

03.06.1999 AM portant des mesures rel. à certains produits d'origine animale pour le secteur porc

Afin d'éviter tout risque d'intoxication à la dioxine chez le consommateur, l'abattage des porcs dans les abattoirs est interdit les 04 et ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner