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03.05.1999 AM reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 01.01.1999

En vue de pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale prévues à l'art. 3 de l'AR du 30.03.1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21.12.1994 portant des dispositions sociales et ...
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