*29.04.1999 AGW portant abrogation de l'AERW du 28.07.1988 rel. à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie

signataire
ANCION William - Min. de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,
ANSELME Bernard - Min. des Affaires intérieures et de la Fonction publique pour la Région wallonne,
COLLIGNON Robert - Min.-President de la Région wallonne, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME et du Tourisme,
n° inforum
152723
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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