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*02.06.1999 AR dét. le nombre d'assesseurs et d'assesseurs suppléants que comptent les bureaux principaux de canton et les bureaux principaux communaux en cas d'élections, dans les cantons électoraux (...) lecture optique (...)

*02.06.1999 AR déterminant le nombre d'assesseurs et d'assesseurs suppléants que comptent les bureaux principaux de canton et les bureaux principaux communaux en cas d'élections, dans les cantons électoraux et communes faisant usage d'un système de ...
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