Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

26.05.1999 AR mod. l'AR du 19.11.1998 rel. aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Le présent arrêté modifie l'AR du 19.11.1998 relatif aux congés et aux absences, accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
Les principales modifications sont les suivantes:
  • - Les agents fédéraux reçoivent ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner