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12.06.1999 AM mod. AM 31.05.1999 rel. à des mesures rel. à certains produits d'origine animale

Afin d'éviter tout risque d'intoxication à la dioxine chez le consommateur, l'AM du 31.05.1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale est modifié.
L'art. 2 de l'AM du 31.05.1999 relatif à la saisie à titre ...
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