11.06.1999 AM rel. à des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle

signataire
VAN DEN BOSSCHE Luc - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
VAN ROMPUY Herman - Vice-Premier Min. et Min. du Budget,
n° inforum
153068
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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