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12.06.1999 AM fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale

Le présent arrêté est applicable aux produits d'origine animale qui sont mis sous saisie conservatoire en application de:
  • - l'AM du 31.05.1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale, modifié par les arrêtés ...
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