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31.05.1999 AR mod. l'AR du 11.03.1993 rel. au travail des enfants

Cet arrêté modifie l'AR du 11.03.1993 relatif au travail des enfants.
Un nouveau chapitre III comprenant les art. 8 à 17 est inséré.
Ce chapitre porte sur la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif relatif au travail des ...
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