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23.03.1999 Loi portant confirmation et modification de divers arrêtés royaux pris en application de la loi du 26.07.1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

Le présente loi confirme divers arrêtés royaux pris en application de la loi du 26.07.1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
Sont donc confirmés avec effet à la date de ...
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