06.05.1999 AGRBC portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (partie 1)
Cet arrêté porte le statut administatif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le Livre I porte sur le statut administratif: dispositions générales, organisation du ministère, recrutement, stage et ...
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