06.05.1999 AGRBC portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (partie 1)

signataire
GRIJP Rufin - Min. chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
153186
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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