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16.06.1999 AR mod. l'AR du 03.06.1999 rel. à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines

Afin d'assurer aux consommateurs une alimentation saine et d'assurer l'exécution des décisions prises par la Commission européenne suite à la contamination par des dioxines, l'art. 2 de l'AR du 03.06.1999 relatif à des mesures temporaires en ...
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