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16.06.1999 AM rel. à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines

Pour accélérer l'élimination de la contamination par la dioxine, ainsi que pour éviter des souffrances inutiles aux animaux, cet arrêté prévoit des mesures en matière d'indemnisation des animaux détruits pour cause de contamination ou de ...
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