04.03.1999 ACCCF rel. à la prime accordée pour des travaux d'équipement ou de transformation visant la création et la modernisation de 'chambres d'hôtes' dans des bâtiments existants

signataire
GOSUIN Didier - Membre du Collège réuni compétent (Région de Bruxelles-Capitale) pour la Culture, du Tourisme et du Sport,
n° inforum
153704
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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