Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

06.05.1999 Déc. portant création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie

Il est créé un Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux, qui ne dispose pas de la personnalité juridique.
Le Conseil a pour mission de rendre des avis et de formuler à son initiative des recommandations ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner