Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

03.05.1999 AR mod. les art. 46, 71, 137, 154 et 175 de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage

Cet arêté modifie les art. 46, 71, 137, 154 et 175 de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage.
L'art. 46, par. 2, relatif à la notion de rémunération en cas de privation involontaire de travail est complété par un alinéa qui ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner