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03.05.1999 AR mod. l'AR du 16.12.1981 rel. à la rémunaration des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries

Cet arrête modifie l'AR du 16.12.1981 relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries.
Un art. 1bis est inséré.
Cet article dispose que par dérogation à l'art. 27, ...
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