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13.06.1999 AR mod. l'AR du 11.02.1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères

Cet arrêté modifie l'AR du 11.02.1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères.
Le préambule de l'AR du 23.12.1998 modifiant l'AR du 11.02.1991, stipule qu'il s'indique de ...
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