*10.03.1999 AM fixant le coefficient de réfaction et de valeurs maximales des volailles, oeufs et oiseaux autres que les volailles visés à l'art. 18 de l'AR du 28.11.1994 portant des mesures de police sanitaire rel. à (...)

signataire
PINXTEN Karel - Min. de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
n° inforum
154327
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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