Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

13.06.1999 AR mod. les art. 79bis et 79ter de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage

Cet arrêté adapte les art. 79bis et 79ter de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage à la loi du 07.04.1999 relative au contrat de travail ALE (agence locale pour l'emploi). Il s'agit d'adaptations formelles ou terminologiques.
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner