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13.06.1999 AR établissant l'exonération des prestations effectuées dans le cadre d'un contrat de travail ALE de cotisations sociales

Le présent arrêté établit l'exonération des cotisations sociales pour les prestations effectuées dans le cadre d'un contrat de travail ALE (agence locale pour l'emploi). Les travailleurs ALE sont ainsi soustraits du champ d'application de la loi du ...
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