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20.05.1999 AGW fixant les caractéristiques techniques et architecturales auxquelles doivent répondre les bâtiments et espaces visés à l'art. 414 CWATUP

Cet arrêté fixe les caractéristiques techniques et architecturales auxquelles doivent répondre les bâtiments et espaces visés à l'art. 414 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
L'art. 414 du CWATUP ...
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