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04.06.1999 AR mod. l'AR du 12.08.1991 rel. à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Le présent arrêté modifie l'AR du 12.08.1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-medico-sociaux (PMS).
Il instaure le droit au congé parental et le droit à ...
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