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*14.06.1999 ACCCF prorogeant l'ACCCF du 27.06.1996 mod. l'ACCCF du 25.01.1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale (...) handicapées

*24.06.1999 ACCCF prorogeant l'ACCCF du 27.06.1996 modifiant l'ACCCF du 25.01.1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes ...
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