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06.07.1999 AM mod. l'AM du 16.06.1999 instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires rel. à la contamination par la dioxine

Afin d'élargir la procédure, fixée pour la levée des mesures conservatoires dans le cadre de la lutte contre la contamination par la dioxine, à certains animaux et aux produits d'origine animale pour lesquels des mesures conservatoires n'ont pas ...
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