*04.03.1999 AGCCF fixant la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément en qualité de 'chambre d'hôtes' ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les habitations contenant les (...)

signataire
GOSUIN Didier - Membre du Collège réuni compétent (Région de Bruxelles-Capitale) pour la Culture, du Tourisme et du Sport,
n° inforum
155264
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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