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26.05.1999 AR mod. l'AR du 18.01.1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Cet arrêté exécute l'engagement pris par l'autorité de contracter au plus tard le 01.05.1999 une assurance omnium pour couvrir les risques encourus par les agents utilisant leur véhicule pour les besoins du service.
Par conséquent, l'art. 13 ...
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