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04.04.1991 AR mod. art. 171 AR 20.12.1963 relatif à l'emploi et au chômage

L'AR change les conditions auxquelles les chômeurs mis au travail auprès de l'ONEM en vue d'effectuer pour les besoins propres de particuliers ou d'associations, des activités non rencontrées par les circuits de travail régulier, peuvent conserver ...
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