Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

03.06.1999 AGW rel. à la protection de certaines espèces de mollusques

Cet arrêté est relatif à la protection des espèces de mollusques qu'il énumère.
L'arrêté dispose qu'il est interdit de:
  • - détenir, transporter, échanger, mettre en vente ou acheter les espèces de mollusques, à l'exception de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner