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09.06.1999 Loi mod. la loi du 10.04.1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage

Cette loi a pour but d'adapter deux points de la loi du 10.04.1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage.
La première adaption vise à mettre la loi en concordance avec les ...
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