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04.03.1999 AGRBC rel. à la planification de l'élimination des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT)

Le ministre arrête un plan régional d'élimination et de décontamination des PCB/PCT. Ce plan prévoit que tout PCB ou appareil contenant des PCB à raison de plus de 0,005 % en poids est mis hors service avant le 31.12.2005. Le ministre peut accorder ...
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