04.03.1999 AGRBC rel. à la planification de l'élimination des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT)

signataire
GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
156551
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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